Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
de la commission des affaires européennes. Deuxième rapporteur de notre commission, je voudrais remercier le président Lequiller de permettre à l'opposition d'être représentée dans ce débat. La commission des affaires européennes a repoussé cette proposition de résolution en se fondant sur deux arguments que je souhaite discuter. Le premier a...
le processus est inverse et c'est le Gouvernement qui est mandaté par le Parlement. En France, on a le sentiment que le Gouvernement mandate le Parlement.
Le fait que le Parlement adopte ce type de résolution ne peut que conforter le Gouvernement dans les discussions qu'il a avec nos partenaires européens. Cela correspond d'ailleurs au rôle que doit avoir un Parlement. Cet argument n'est donc pas recevable. Si l'on allait jusqu'au bout de sa logique, on en viendrait à condamner par avance tout pr...
