Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Le sujet est sensible. Chacun mesure l'impact que peuvent avoir dans l'opinion les questions que vient d'évoquer René Dosière. Je suggère donc à chacun de garder son calme. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui, via un amendement de députés UMP, de remettre en cause les dispositions proposées par René Dosière, qui ont été adoptées par la co...
car je pense que le moment est venu, effectivement, de mettre fin à la pratique visée, et ce pour au moins deux raisons. La première est juridique. Puisque nous parlons beaucoup de fragilité juridique, je considère pour ma part que la circulaire sur laquelle repose cette pratique est très fragile sur le plan juridique. Rien, dans la loi, ne p...
Sur ce plan, je veux vraiment, sans passion ni esprit partisan, attirer l'attention des uns et des autres, de ceux qui sont concernés
Peu importe ! Il y aura des recours, cette affaire est aujourd'hui publique, et l'on viendra demander des comptes aux élus qui auront usé de cette pratique. Je pense donc que le Gouvernement et les élus devraient y mettre fin. Si je l'ai acceptée lorsque j'étais au Conseil de Paris, elle n'en est pas moins fragile sur le plan juridique.
Non, l'orateur n'est pas mal à l'aise ! Peu importe qui a signé cette circulaire. Pour moi, elle n'est pas valide sur le plan juridique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond, j'ai l'impression que toutes les déclarations vont dans le même sens : la pratique visée est opaque
et arbitraire. Elle favorise un certain nombre de dérives : il faut donc y mettre fin. Elle pose notamment un problème assez sérieux en permettant à des élus de contourner la loi, c'est-à-dire d'augmenter de manière indirecte les indemnités de certains,
alors que la loi les plafonne très clairement. Cette pratique crée d'ailleurs une inégalité de traitement entre les élus qui me paraît, elle aussi, fortement contestable. Pourquoi certains élus ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité plus importante que d'autres ? Parce qu'ils appartiennent à tel groupe politique, parce qu'ils sont ...
