Amendements de Christophe Caresche

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'élaborer les lois en concertation avec leurs destinataires potentiels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-3 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter un amendement précédent permettant l'élargissement de l'article 1er à tous les étrangers, communautaires ou non. Il vise à supprimer la disposition actuellement en vigueur concernant exclusivement les étrangers comm...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux élections municipales », les mots : « pour l'élection des conseils des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « non ressortissants de l'Union européenne ». Exposé sommaire : La proposition de loi déposé...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 7) à présenter au Parlement les initiatives qu'il entend prendre, pour mettre enoeuvre dans le droit national, les dispositions législatives et règlementaires les plus avancées déjà prises par les États membres, dans les domaines qui relèvent de compétences nationales. » Exposé sommaire : « L...

À l'alinéa 3, après le mot : « directives », insérer les mots : « sur la base des législations les plus protectrices ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du point 4 de cet amendement n'invite la présidence espagnole de l'union européenne qu'à proposer des initiatives déjà annoncées par elle. Il convient donc de préciser sur quels pri...

L'article 63-4 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 63-4. - Toute personne placée en garde à vue doit immédiatement faire l'objet d'une audition, assistée d'un avocat si elle en fait la demande. Son audition est alors différée jusqu'à l'arrivée de l'avocat. » Exposé sommaire : La jurisprudence constante de la Cour européenne...