Les interventions de Christine Marin sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/09/2010 — Amendement N° 580 au texte N° 2770 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Marin
L'article L. 231-6 du même code est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « et de soixante-cinq ans au plus » sont supprimés. II. - En conséquence, le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit, en son article L. 231-6 modifié par la loi du 13 août 2004, les règles applicables pour la...
04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...
L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...
