Les amendements de Christine Marin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi arrive devant notre assemblée après de longs mois de discussions et de concertation entre le Gouvernement et les associations d'élus locaux, et après le débat au Sénat. Cette réforme territoriale va dans le sens de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du grou...
À l'oeuvre depuis les années soixante, lancée véritablement par la gauche en 1982, approfondie dans les années quatre-vingt-dix, notamment avec la montée en puissance de l'intercommunalité, relancée par Jean-Pierre Raffarin au cours du dernier quinquennat, la décentralisation a besoin d'une mise à jour qui mette de l'ordre, de l'harmonie, de la...
Elle représente une avancée démocratique réelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Unifier en une seule élection tous les enjeux des politiques menées à l'échelle d'un territoire sera, à n'en pas douter, un acquis majeur. À chaque élection régionale, on regrette de ne pouvoir évoquer les dossiers qui relèvent de la compétence...
Que n'a-t-on pas entendu sur leur rapprochement ! À la crainte de la mort du département a succédé le spectre de la départementalisation de la région. En vérité, il ne s'agit ni de l'une ni de l'autre, mais de former un véritable couple, annonciateur d'évolutions à venir.
Ce projet de loi introduit aussi de grands changements à l'échelle intercommunale. D'abord, par la création des métropoles ainsi que des pôles métropolitains. Pour les grandes communautés urbaines, la métropolisation est déjà un fait économique évident. La loi doit en tirer les conclusions en renforçant ce type de communautés pour leur permettr...
Dans les années 90, c'est l'État qui a fait de l'intercommunalité ce qu'elle est aujourd'hui, avec ses réussites qui furent grandes , mais c'est aussi l'État qui a refusé de mettre un certain ordre, une certaine logique dans son développement. Sans doute était-ce justifié à l'époque, mais aujourd'hui cette page doit être tournée. Aux communa...
