Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, chers collègues, c'est à l'occasion d'un séjour en Polynésie, début 2005, que j'ai été sensibilisée par l'association « Mururoa et tatou » à la situation des vétérans des essais nucléaires, de leurs veuves, ayants droit et descendants, et à la situation des populations ayant résidé à pr...
Monsieur le ministre, le temps est venu d'une initiative législative forte, qu'elle soit d'origine parlementaire ou qu'elle émane de l'exécutif. Il nous faut un cadre juridique novateur qui dise enfin la reconnaissance de la nation et rende justice aux victimes lourdement frappées. Pour ces raisons, j'ai pris mille précautions afin de donner à...
Monsieur le ministre, nous avons pris des précautions : nous avons refusé de commenter la convocation pour mardi 18 novembre au soir d'une réunion à la veille de notre débat en commission, ainsi que l'annonce, par votre ministère, de l'élaboration d'un projet de loi. Il n'y a donc pas de raison pour que ce texte de loi recueille moins de votes ...
Je remercie le ministre pour les éclaircissements qu'il vient de nous donner, ainsi que chacun des orateurs qui se sont exprimés à la tribune. Les arguments échangés et les efforts accomplis ont contribué à faire de notre discussion un débat de haute tenue. Pour la plupart cela est particulièrement vrai dès que les habitants de nos circonscrip...
La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participero...
non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peu...
J'ai demandé au Gouvernement si la loi de 1968, deux fois modifiée, était applicable. Les cabinets d'avocats et les magistrats que nous avons consultés considèrent que ce n'est pas le cas, faute de décrets d'application. Le Gouvernement peut-il s'engager à les prendre ? Quarante ans après la loi, nous attendons toujours : c'est un record ! (App...
J'ai trop de respect pour nos travaux en commission et dans l'hémicycle pour ne pas penser qu'il est dommage d'accepter de se dessaisir de cette proposition de loi. Je veux croire que le débat n'est que différé ; en fait, monsieur le ministre, je le crois vraiment. La poursuite de l'examen de cette proposition de loi aurait pourtant permis de r...
