Suppression du délit de solidarité

Monsieur le ministre, nous aurions pu vous parler de morale. Dans ce pays où les ministres vont si volontiers à la messe, où en de si nombreuses circonstances, le Gouvernement est représenté à l'église, où le Président de la République a voulu les drapeaux en berne pour la mort du Pape,

Nous aurions pu aussi, parce que nous savons que vous n'avez pas tous le coeur sec, vous inviter à partager la puissance évocatrice de la poésie et vous citer, par exemple, Bertolt Brecht : « Si tu arrives à vivre ce temps d'égalité où l'homme aidera l'homme, tu connaîtras la liberté. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelq...

Mais nous allons délibérément renoncer à ces terrains que vous pourriez trouver trop meubles pour nous transposer sur le terrain du droit, sans emphase. Le philosophe Alain définissait la démocratie non comme la règle du plus fort ou du plus grand nombre, mais par le règne du droit.

Pour que la loi soit acceptée et efficace, il faut qu'elle soit juste, que ses motifs soient clairs, ses moyens définis et ses sanctions proportionnées.

Or vous savez parfaitement que les dispositions de cet article L. 622-1 du CESEDA ne font pas la différence utile et juste entre les passeurs, ces délinquants, voire criminels lorsque l'on considère certaines conditions de voyage,

et les aidants, ces bénévoles, ces soldats de la solidarité, ces croisés de l'humanité, ces gens ordinaires qui prennent encore au sérieux ce que la France inscrit dans sa Constitution et ce qu'elle déclare solennellement dans les enceintes du monde ! Vous savez, monsieur le ministre, que les bénéficiaires, les parasites, les prédateurs de la...

Vous savez que ces dispositions de l'article L. 622-1 n'ont ni efficacité ni vertu pédagogique quant au démantèlement des réseaux de négoce de la clandestinité. En revanche, elles font effectivement peser une menace sur les bénévoles, fût-ce sans condamnation, comme vous le prétendez, mais comme nous faisons volontiers la démonstration du contr...

Vous avez, en réalité, besoin de cette disposition comme d'un instrument pour faire prévaloir l'arsenal conçu par le Gouvernement pour servir la psychose quantophrénique : du chiffre, du chiffre et encore du chiffre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce faisant, monsieur le ministre, vous réduisez le droit à la force, vous l'encanaillez en y cultivant la perfidie d'une menace mesquine. Vous le fragilisez en y maintenant de l'insécurité. Vous l'altérez en en revendiquant l'inutilité. Vous malmenez le contrat social, vous égratignez le pacte républicain. C'est pourquoi il convient de rappele...