Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier
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Avant de revenir sur le contenu de cet accord et d'en exposer les enjeux, je voudrais, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, vous remercier pour votre disponibilité, pour l'intérêt que vous avez porté au sujet et pour les initiatives heureuses que vous avez prises afin de nous permettre de travailler sur cet important ...
J'en viens à l'accord lui-même. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, il a été signé le 21 mars 2005 entre le gouvernement français et l'Agence spatiale européenne ESA et fait suite à l'accord du 7 novembre 2003 entre le gouvernement français et le gouvernement de la fédération de Russie. Sont visés dans cet accord deux déc...
Cet accord est donc satisfaisant pour les parties. Mais notre responsabilité de parlementaires, d'élus politiques, nous conduit à nous poser une question : quelle est notre valeur ajoutée sur les autres enjeux, santé publique et environnement ? Sur l'enjeu de santé publique, je commencerai par quelques remarques techniques. Pour être propulsé...
Nous avons des obligations liées à la réglementation Seveso II, au fait que notre Charte de l'environnement est aujourd'hui constitutionnelle, à la directive européenne de juin 2001 transposée en droit interne en 2004 et 2005. D'ailleurs, cette directive européenne s'impose déjà aux programmes opérationnels, aux CPER, aux SAR. Il est bon qu'ell...
