Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

L'article L. 2141-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Son adhésion permet au salarié le bénéfice exclusif des avantages négociés par l'organisation syndicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise une meilleure représentativité des organisations syndicales. S'inspirant des modèles belges et nordiques, il prévoi...