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Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier

1 amendement trouvé

24/02/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4331 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Luca, M. Vitel, M. Guibal, M. Couve, Mme Pons, M. Herbillon, Mme Gruny, M. Durieu, M. Gonzales, M. Vanneste, M. D...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : «Aux enfants des harkis qui ont servi la France, qui ont dû fuir leur pays et que la France a si mal accueillis, je veux dire que si la France doit des excuses et des réparations, c'est à eux qu'elle les doit.» Cet amendement reprend les engagements du Prés...