Les amendements de Christian Vanneste pour ce dossier
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« En progrès, mais peut nettement mieux faire. » Tel est le jugement pédagogique que suscitent les projets de loi que nous étudions. Ce jugement un peu sévère vise un élève persévérant, mais lent, la démocratie française. Née entre 1789 et 1791, elle s'identifie au changement de souverain qui a lieu à cette époque. Le souverain, c'est désormai...
L'expérience de l'élargissement du pouvoir parlementaire est d'ailleurs très limitée. J'en ai fait la malheureuse expérience avec mon collègue Dosière, puisque rien n'est sorti du rapport que nous avons rendu au nom du Comité d'évaluation et de contrôle.
On invoque aussi la dimension de notre pays. C'était déjà l'argument de Rousseau et de Montesquieu à l'époque du cheval et des chaises de poste ! Le choix de la procédure de soutien à l'initiative par voie électronique montre à l'évidence que les possibilités techniques facilitent la démocratie directe. La Californie et ses 38 millions d'habita...
fondée sur la méfiance, dont on va même jusqu'à reconnaître qu'elle est davantage justifiée en France qu'en Suisse, nous a amenés à nous entourer de « garanties indispensables pour pallier les inconvénients qui pourraient résulter du choix de certains sujets de société ». On a donc un domaine limité d'intervention et une série d'obstacles, do...
je voudrais faire une remarque à M. le rapporteur, car il se contredit lui-même. Il a souligné tout à l'heure que le fait de dépassionner le débat était intéressant. Or vous venez, monsieur le rapporteur je vous le dis très amicalement de dire l'inverse, en déclarant que l'on risquait une perte d'intérêt. Quel est donc cet intérêt limité d...
Marc Le Fur a défendu cet amendement avec son talent habituel, il lui a permis d'exprimer sa passion bretonne, mais je ferai deux remarques. La première, c'est que l'on n'est pas obligés de se préoccuper du sort de ces collectivités territoriales obsolètes appelées départements (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais celles-ci justifi...
En effet, monsieur le rapporteur ! En second lieu et plus sérieusement, je veux rappeler que cet amendement pose le problème de la souveraineté nationale. C'est le peuple qui est souverain, c'est-à-dire la nation, la France. Je tiens à dire à mon ami Le Fur, qui partage avec moi des racines gaullistes, qu'il n'est pas bon de mettre au même niv...
La nation, c'est le peuple, et la démocratie, c'est l'expression populaire, que nous avons fait avancer avec ces textes, quoique trop peu, c'est-à-dire l'expression de la volonté générale, et y mêler un problème local n'est pas une bonne démarche, je tenais à le dire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
