Interventions en hémicycle de Christian Paul

Bref, il regarde surtout au centre ! (Sourires.)

Monsieur le président, sans vouloir remettre en cause votre dernière réflexion, je vous fais remarquer que, si 2 500 amendements ont été déposés sur ce texte, c'est sans doute qu'il n'était pas parfait et que nous aspirons à l'améliorer. Si 80 % de ces amendements venaient des socialistes, on dirait que c'est de l'obstruction.

Dès lors qu'il s'agit de 80 % d'amendements de la majorité, c'est de la coproduction : nous l'avons bien compris.

Je n'osais le rappeler !

J'espère bien, monsieur le président, que nous allons pouvoir examiner ces 1 200 amendements, si vous ne ralentissez pas nos débats. Madame la ministre, nous sommes d'autant plus favorables à l'amendement n° 2006 du Gouvernement qu'il s'inspire directement de la vingt-deuxième proposition du rapport que nous avions élaboré avec Marc Bernier à ...

Mais nous n'avons jamais dit le contraire. D'ailleurs, nous avons adopté trente propositions dans le rapport d'information que je viens d'évoquer, et nous avons souhaité les transposer dans le projet de loi, parce que nous savons qu'il faut prendre une grande diversité de mesures pour récolter quelques fruits. Les expériences locales je pens...

Madame la ministre, ni l'amendement ni vos propos ne nous ont vraiment éclairés sur la question du financement du dispositif. J'aimerais vous entendre dire, comme nous l'avions souhaité lors de l'audition de la Caisse nationale d'assurance maladie, que ce financement sera assuré à 100% par cette dernière et non par les collectivités. D'ailleurs...

Monsieur le président, je conclurai d'autant plus vite que vous ne m'interromprez pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons un désaccord profond, avec le Gouvernement, le rapporteur et une partie majoritaire de la majorité sur la question de l'urgence à agir. Nous sommes obligés de constater que les propositions qui nous sont faites, même si nous les adoptons, ne sont pas à l'échelle

Madame la ministre, le nombre de médecins roumains

Elle muselle les troupes !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je m'étonne que la demande de scrutin public déposée par notre groupe n'ait pas été prise en compte par la présidence.

Je ne comprends pas : nous vous avons transmis une demande de scrutin public alors que nous discutions encore de l'amendement. Il s'agit d'une mauvaise manière de plus !

Tout cela est très désagréable !

C'est vrai !

Cet amendement concerne les conditions de réalisation des maisons de santé pluridisciplinaires. En effet, tout n'est pas totalement clair sur le terrain, s'agissant de la mise en oeuvre du fonds de compensation de la TVA de ces maisons de santé. Cela nous renvoie d'ailleurs à un débat que nous avons à peine esquissé en votre absence sur la not...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Nous sommes heureux de constater que vous considérez, comme nous, que le FCTVA doit intervenir, ce qui signifie que l'on atteindra 16 ou 17 % de subventions supplémentaires, ce qui n'est pas rien, puisqu'elles dépassent parfois les 100 000 euros alloués par le ministère de la santé, crédits auxquels lesdites subventions peuvent s'ajouter. Je...

Après la réponse prometteuse et provisoire de Mme la ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1415 est retiré.)