Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Puisque nous évoquons les services publics, je vous rappelle que, le 29 janvier prochain, dans toutes les villes de France, des citoyens se rassembleront par dizaines de milliers pour les défendre.

Et je souhaiterais mettre à profit le temps de parole qui nous est accordé par le Gouvernement pour appeler nos concitoyens à participer massivement à ces manifestations.

C'est très juste, monsieur le président, nous sommes au coeur du débat. Pourquoi les Français descendront-ils dans la rue le 29 janvier ? Ils ont cent motifs de le faire, mais il en est un qui nous est particulièrement cher : la défense du service public.

Au reste, la majorité leur donne une raison supplémentaire de participer à cette manifestation, en s'opposant très clairement à cet amendement, qui prévoit que les lois visant à privatiser les services publics doivent faire l'objet d'une réflexion supplémentaire, d'une consultation, bref : d'une étude d'impact. Car, en vérité, mesdames et messi...

Mon rappel se fonde sur l'article 58 de notre règlement, qui concerne le déroulement de nos débats. Le président de la commission des lois, M. Warsmann, qui est aussi le rapporteur du texte il a donc une double responsabilité dans ces débats a interrompu dix-sept fois notre collègue Christian Eckert tandis que celui-ci défendait son amende...

J'en suis d'autant plus surpris que le président de la commission de lois, qui pourrait tout au long de cette soirée nous faire partager sa conception de l'Assemblée nationale, s'adonne sans interruption depuis vingt et une heures trente à la rédaction de ses cartes de voeux ! Puisque quelques Français nous regardent encore à cette heure-ci, il...

Plutôt que de crier à l'obstruction, il serait préférable de vous concentrer sur nos travaux : cela permettrait à l'opposition de mieux comprendre les intentions réelles de l'UMP à ce stade de nos débats Souhaitez-vous pratiquer l'ouverture, comme l'a souhaité ce week-end le président Accoyer ou, au contraire, vous apprêtez-vous à pratiquer la...

Monsieur le président, je le soutiendrai dans le cadre du temps imparti à chaque parlementaire, à moins que vous ne préfériez que je monte le défendre à la tribune

L''amendement n° 3459 est sans doute, parmi tous ceux que nous défendons ce soir, celui dont nous pouvions nous attendre que l'UMP le vote. Pourquoi ? Parce que les parlementaires de la majorité seraient bien inspirés, après ce qu'ils viennent de vivre et avant ce qu'ils vont vivre encore quelque temps au Sénat avec le projet de réforme de l'au...

Ne prenez donc pas vos désirs pour des réalités, la loi est loin d'être entrée en vigueur, même si elle s'applique déjà de fait à France Télévision sur ordre du Président de la République. Seulement, ne vous en déplaise, monsieur Karoutchi, elle n'est pas encore la loi de la République. Vous auriez été bien inspiré de procéder à quelques consu...

mais pour quelques effets collatéraux qui sont en train de se produire. On a vu d'abord quelques lézardes dans votre majorité heureusement, quelques parlementaires de la majorité ont, à l'Assemblée comme au Sénat, eu le courage de refuser cette loi. Ensuite, les chaînes privées qui devaient être les bénéficiaires de vos cadeaux sont en train...

Nous entendions récemment le directeur général de TF1 se plaindre de ce que les changements horaires en soirée des programmes de France 3

Si vous regardiez un peu plus la télévision, peut-être légiféreriez-vous avec davantage de raison et de bon sens. Même les chaînes privées qui devaient bénéficier de vos cadeaux redoutent les conséquences concrètes des mesures que vous avez prises ici.

À propos de l'audiovisuel comme à propos de l'ensemble des services publics, vous seriez bien inspirés de réfléchir avant de légiférer.

Un de plus, mais je crois qu'il est nécessaire de le faire. En voyant la position que vient de prendre une nouvelle fois le secrétaire d'État, en écoutant tout à l'heure M. Copé, en entendant les réponses du président de la commission des lois, nous avons le sentiment, chers collègues de la majorité, que vous préfigurez, cet après-midi, d'une f...

d'une manière d'ailleurs tout à fait arbitraire, monsieur le secrétaire d'État il y aurait les bons et les mauvais sous-amendements, à votre guise , vous préfigurez l'assassinat du droit d'amendement, qui est au coeur même de ce projet de loi organique. Après Jean Mallot, Laurent Fabius et Jean-Marc Ayrault, qui ont administré une démonstr...

Je n'ai entendu personne hurler, monsieur le président, et je ne croyais pas avoir accédé à la transparence ! Je tenais, sur ces questions de sécurité, à prolonger les propos très précis et très graves de Delphine Batho, qui a d'ailleurs été, je vous renvoie le compliment, interrompue d'une façon très brutale, ce que je regrette. Elle voulait ...

Quant à vous, députés des campagnes, des centaines de gendarmeries vont être supprimées dans les prochains mois au titre de la RGPP. Certains députés de l'UMP parlent de démagogie. Mais il y a une certaine démagogie à rouler des mécaniques dans l'hémicycle pour tenir ensuite sur le terrain des discours lénifiants sur la protection des services ...

et adoptez ce principe d'évaluation des choix. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous auriez été bien inspirés de le faire avant d'envisager la réforme des lycées. Cela aurait peut-être évité un désaveu à M. Darcos et une manifestation cet après-midi dans les rues de Paris !