Les amendements de Christian Ménard pour ce dossier
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Les droits de l'enfant procèdent d'une spécificité et d'une technicité qui leur sont propres. Cet amendement propose de rendre obligatoire l'avis du Défenseur des enfants sur le bien-fondé d'une intervention du Défenseur des droits.
Il est défendu. (L'amendement n° 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
