Interventions de Christian Jacob

Je l'ai dit avec clarté hier, le débat se fait en séance. Chacun est légitime pour y proposer un amendement au texte. Simplement, il est un peu désespérant pour le président de la commission de voir représentées des suggestions déjà discutées et écartées. C'est d'autant plus vrai que tout le monde a pu participer aux séances de la commission sa...

Il faut rappeler le cadre procédural dans lequel nous nous trouvons. Les articles 88 et 91 du Règlement traitent des amendements qui n'ont pas pu être discutés en commission. Chacun a eu six mois pour préparer des amendements et participer à nos débats. Le passage en séance publique ouvre un nouveau délai de dépôt. De nombreux amendements ont d...

Il y a un Règlement qui vaut pour tous. Bien que le Gouvernement ne fasse que rarement jouer l'article 44 alinéa 2 de la Constitution, il lui est toujours possible de s'opposer à l'examen d'un amendement qui n'aurait pas été soumis à la Commission. C'est dans ce cadre que nous nous réunissons.

Un groupe de travail présidé par Bernard Accoyer analyse la mise en oeuvre du nouveau Règlement. Les présidents de groupe en sont membres. Il devrait faire part de ses réflexions dans les prochains mois. En ce qui concerne les temps de parole, la logique du Règlement incite à consacrer le temps de la séance publique aux amendements réellement i...

Le nombre d'amendements du Gouvernement dépasse à peine la douzaine. Il faut le comparer aux 1 626 amendements déposés au total !

Les liasses examinées ne contiennent que les amendements acceptés par les rapporteurs et non tous les amendements déposés. C'est déjà une évolution. Une liasse complète dématérialisée a été envoyée par messagerie électronique hier à l'ensemble des commissaires avant la réunion en application de l'article 88.

Au moment de la réforme du Règlement, instruit de mon expérience de rapporteur du projet de loi Grenelle 1, j'avais proposé que le délai soit porté à une semaine. J'ai été battu en Commission des lois comme en séance publique. La décision s'est portée sur quatre jours. Il faut maintenant fonctionner ainsi.

J'ai déjà expliqué ce que signifiait un examen au titre des articles 88 et 91 du Règlement. Je n'y reviendrai pas. On ne peut pas non plus examiner les amendements un par un dans une réunion sur la base des articles 88 et 91. Je vous rappelle la règle de l'article 44 alinéa 2 de la Constitution. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne s'oppos...

Dois-je encore procéder à la lecture du Règlement ? Chacun devrait pourtant le connaître. Sur la base des articles 88 et 91, la Commission accepte ou repousse les amendements sans les incorporer à ses propositions. Nous donnons seulement au rapporteur le droit de les présenter en séance publique. Il y a suffisamment de parlementaires expérimen...

Vous peinez à argumenter ! C'est laborieux !

Quelles sont les références de cette étude ?

Puisqu'il a défendu une motion de renvoi en commission, M. Cochet considère que le travail de la commission n'a pas été suffisant et qu'elle doit donc à nouveau examiner le texte. Je lui répondrai donc en lui rappelant que celle-ci s'est réunie plus de onze fois et que ses débats ont duré plus de soixante heures. J'ai eu l'occasion de dire tout...

Beaucoup de députés du groupe SRC qui ne sont pas membres de notre commission ont néanmoins participé à nos travaux et ont déposé des amendements.

Monsieur Cochet, sur les 250 ou 260 amendements que vous avez déposés, vous en avez défendu à peine 80 : vous n'étiez même pas présent en commission pour défendre les autres ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut être sérieux, monsieur Cochet ! Vous êtes meilleur dans le discours que dans l'action. Votre bilan en tant que ministre de l'environnement est aussi catastrophique

que vous l'avez été ce soir. L'action vous est étrangère. Pourquoi déposer 250 amendements quand on n'est pas capable de venir les défendre en commission ?

Ce que l'on attend d'un parlementaire, ce n'est pas le type de numéro que vous venez de faire à la tribune ; c'est un travail sérieux, studieux, à l'instar de celui que nous avons accompli avec les députés, toutes tendances confondues, qui étaient présents en commission. Encore une fois, monsieur Cochet, je regrette que vous ayez « séché » les ...

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.

La parole est à M. Martial Saddier pour le groupe UMP.

La parole est à M. Daniel Paul.