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Rapports de Christian Jacob

5 rapports signés

26/11/2009 — Rapport d'information N° 2069 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

23/07/2009 — Rapport N° 1864 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

03/06/2009 — Rapport N° 1692 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/10/2008 — Rapport N° 1133 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/03/2008 — Rapport d'information N° 294 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire

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