Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l'a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. Primum non nocere, d'abord ne pas nuire, nous recommande le serment d'Hippocrate. À l'examen, ce texte rév...

 « La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants », a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.

Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice. (Sourires.) Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d'un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d'un côté, une démission, un dépar...

En effet. De l'autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions. Le référendum, c'est une question de confiance posée au peuple français. C'était dans l'esprit de la ve République : referre rem ad aliquem, s'en remettre au jugement de quelqu'un. Dans la confiance, il y a l'assurance, qui est une forme de certitude...

Je ne suis pas socialiste ! Le Président de la République a cité Jaurès. Je peux le faire aussi : « toute notre histoire proteste aujourd'hui ». Pour ma part, je le rappelle : Primum non nocere. Le seul député du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement présent dans l'hémicycle ne votera pas ce projet de loi. (Applaudissement...