Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Christian Estrosi

2 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4263 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/06/2009 — Rapport N° 1734 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org