Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Imparable !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Calmez-vous, monsieur le rapporteur !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Allez leur dire en face !
Eh oui : c'est un aveu !
Les masques tombent enfin !
Nous avions exprimé nos craintes que l'article 4 ne permette le contournement du statut de la fonction publique territoriale, et M. le rapporteur le compte rendu l'attestera vient de confirmer que cet article permettrait à une collectivité territoriale d'utiliser à plein temps un agent non fonctionnaire.
C'est déjà le cas, en effet, pour les contractuels, mais l'embauche de contractuels par une collectivité territoriale est parfaitement encadrée, soumise au contrôle de légalité et réservée à un certain nombre de postes spécifiques.
En outre, elle se justifie généralement par l'existence de besoins que la fonction publique territoriale ne peut seule satisfaire. Pour ce qui la concerne, votre disposition porte en germe des dérives bien plus systématiques pour tous les emplois.
Il n'y aura plus de limitation, ou si limitation il y a, elle s'appliquera au groupement d'employeurs dans son ensemble. Il est bien précisé que ce sont les tâches de fonction publique effectuées par l'ensemble du groupement qui ne peuvent constituer son activité principale. Nous proposerons donc, par l'amendement de repli qui suit, que ce soit...
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
En voilà un qui est pour !
À voir !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Très bien !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Et cela ne marche pas !
Madame la présidente, nos débats ont été précis et courtois. Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, me permettra de répondre en deux mots au président Méhaignerie. La question de François Brottes n'avait jamais été soulevée. Il a même pris le contre-pied de l'argumentation que nous avions développée, à savoir le risq...
Madame la présidente, je serai bref, comme d'habitude, mais nous ne pouvons pas laisser passer un tel article. Certes, ce n'est pas la pire disposition de ce texte, je le concède. Cela ne mange pas de pain de dire que les maisons de l'emploi doivent concourir au développement des groupements d'employeurs. C'est effectivement une formule qui n'e...
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le président ! C'est scandaleux !
Vous n'avez pas à utiliser un rappel au règlement pour répondre à Mme Delaunay !
Monsieur le président, mon rappel au règlement portera uniquement sur le déroulement de nos travaux. M. Lefebvre devrait savoir que vous seul, en tant que président de la séance, pouvez vérifier la pertinence des rappels au règlement. Après avoir déposé un amendement qui a fait grand bruit, il vient de nous annoncer qu'il va le retirer. Mais i...
