Revenu de solidarité active

Je m'étonne des arguments avancés par le Gouvernement. Le rapporteur nous parle de simplification et le haut-commissaire se montre ouvert à l'idée que le département fasse appel, en cas de besoin, aux partenaires associatifs ou à ceux du monde du travail. Or l'amendement n° 86 rectifié précise que le pacte « peut » associer au département, nota...