Fiscalité juste et efficace

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile de succéder à Pierre-Alain Muet et à Aurélie Filippetti tant leurs propos, à la suite des excellentes interventions de nos collègues du groupe GDR, ont été pertinents. Mais je vais tout de même essayer. Monsieur le ministre, la fiscalité e...

Tout a été dit sur le nombre de bénéficiaires et sur ceux qui en bénéficient le plus, et tout le monde voit qu'il s'agit d'une entourloupe, de laquelle plus personne n'est dupe. Mais vouloir lier systématiquement ce dispositif à l'ISF et surtout, c'est le point central de mon propos, vouloir remplacer l'ISF par une taxation des revenus du patri...

Or vous êtes en train, monsieur le ministre, de faire le contraire de ce que vous prétendez rechercher, non seulement sur les questions de volume que ce soient les 700 millions ou les 4 milliards de dépenses fiscales supplémentaires , mais parce que vous allez remplacer un impôt qui concerne aussi le patrimoine dit dormant par un impôt sur l...

et que la frange bénéficiant de cette réforme est justement celle qui aurait pu le plus légitimement être taxée en raison du nombre de personnes concernées et de la nature même de ces possédants.

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas évoquer la réforme de l'impôt sur le patrimoine, en particulier de l'ISF, sans aborder la question des droits de succession. Vous commettriez une injustice de plus. Certains collègues ont évoqué la question européenne. Certes, il y a le dumping fiscal, et le cas de l'Irlande nous interpelle tous, mais ...

Les arguments en faveur d'une telle Europe sont absolument inaudibles. Même si nous, Lorrains, avons l'habitude de franchir les frontières, même si nous avons des points communs culturels avec nos voisins belges, luxembourgeois et allemands, c'est chez nous que les taux de refus les plus massifs ont été enregistrés lors des votes sur le traité ...

or nous devons payer la même chose, voire beaucoup plus qu'avant ! » Vous nous expliquez que ça coûte cinq milliards ou huit milliards, selon les jours. On ne sait plus si c'est en année pleine, avec ou sans la taxe carbone. Enfin, on sait seulement que cela coûte beaucoup d'argent et que cela aggrave le déficit de notre budget. Sur le terra...

La majorité des contribuables, de ceux qui fondent l'économie de nos territoires, n'y comprend plus rien, sans parler des auto-entrepreneurs phénomène finalement assez marginal sur lequel nous devrons d'ailleurs revenir. Les trois derniers articles demandent des rapports sur la délocalisation fiscale, sur la création d'un pôle bancaire public...

qui ne viennent même pas les habiter mais en profitent pour se déclarer fiscalement en France, parce que la fiscalité belge comporte quelques excès qui n'existent pas dans la nôtre.

Il est donc urgent de revoir la fiscalité dans son ensemble et pas seulement celle du patrimoine. Avec Pierre-Alain Muet, nous avons longuement évoqué toutes nos propositions. Bien entendu, la plupart des articles de cette proposition de loi nous inspire la plus grande bienveillance, à quelques différences près qui ont été soulignées ici ou là...