Transparence financière de la vie politique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reviendrai brièvement sur deux ou trois aspects de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui présentée et, notamment, sur un des amendements qui nous sera proposé. Tout d'abord, cher collègue Michel Die...

ce n'est pas parce qu'une première pierre aurait été posée vous avez fait allusion à Jacques Chirac en 1988 qu'il ne faut pas achever l'édifice.

S'agissant de la forme, nous ne pouvons pas nous satisfaire que l'on nous renvoie, dès que nous déposons une proposition de loi, à une commission ou à un autre texte, projet ou proposition, présenté par d'autres. Ce n'est pas ainsi, monsieur le ministre, que vous revaloriserez les droits du Parlement et de l'opposition. Le rapporteur, il l'a ra...

Cette pratique est fréquente dans un grand nombre de démocraties parlementaires. Au-delà de 3 000 euros, il me semble utile de publier la liste des donateurs. En Allemagne, par exemple, une affaire récente a montré l'utilité d'une telle disposition. Concernant ce que j'appelle, pour ma part les micro- partis pour convenance personnelle, il est...

Monsieur le ministre, la loi a fixé des seuils pour bénéficier de l'argent public. Un parti qui n'atteint pas ces seuils échappe effectivement au financement public, point barre ! Réglez entre vous, chers collègues de la majorité, la question des liens politiques et financiers qui peuvent émaner de formations différentes ! Assumez l'espèce de p...