République décente

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur certains propos que vient de tenir le ministre. Monsieur le ministre, vous avez suggéré que modifier la Constitution serait réservé à certains. M...

Notre devoir à tous est de respecter la Constitution ; celui du Président de la République est de la faire respecter, avec le Conseil constitutionnel, bien sûr nous verrons ce que celui-ci dira notamment de l'égalité de nos concitoyens devant la nationalité. Vous avez ensuite fait référence aux droits nouveaux du Parlement. À ce propos, je n...

Or, un an plus tard, nous ne voyons toujours pas venir ce texte, dont je crois même qu'il n'a pas encore été présenté au Conseil d'État.

Le Gouvernement n'honore donc pas ses engagements et s'abstient de mettre en vigueur des modifications de la Constitution dont il fait croire par ailleurs qu'il les a fait voter pour donner plus de droits au Parlement ou au peuple.

Vous avez pour habitude de renvoyer à des commissions ou à des groupes de travail. Vous le faites sur bien des sujets ; j'y reviendrai. Il est pourtant nécessaire de prendre, à certains moments, des décisions. C'est ce que nous vous proposons de faire aujourd'hui. Enfin, vous jugez floues nos propositions de loi. Je vous signale que la définit...

ainsi que sur la déclaration d'intérêts imposée aux commissaires européens, déclaration transparente puisqu'elle doit être publiée sur les sites officiels de la Commission. Vous auriez dû lire tout cela dans l'excellent rapport de Gaëtan Gorce. Quant au fond, pour être respecté, il faut être respectable, et même irréprochable. Sur ce point, j...

S'agissant du cumul des fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre du budget, chargé notamment des contrôles fiscaux, nous vous avons averti dès décembre 2009 qu'il posait des problèmes majeurs de conflit d'intérêts et de déontologie. Le ministre du budget nous a répondu que c'était une question « stupide ». Quelques mois plus tard, étant ...

C'est donc nous rendre collectivement service, vous rendre collectivement service car, récemment, c'est plutôt du côté de la majorité qu'il y a eu des exemples , que de prendre cette décision courageuse, simple et efficace, qui pourra être améliorée en s'enrichissant des travaux des différentes commissions et instances mises en place. (Appla...

Pour éviter de faire comme le curé de ma paroisse à force d'engueuler les ouailles qui venaient à la messe parce qu'il ne les trouvait pas assez nombreux, il en avait de moins en moins , je veux saluer les collègues de la majorité qui ont eu le courage de rester. (Sourires.)

Oui, cher collègue. Vous avez tenu des propos tout à fait respectables, mais vous avez ajouté : « Vous n'avez pas eu la peau de M. Woerth sur les retraites. »

Comme j'ai pris cela un peu pour moi, je souhaite vous répondre deux choses. Premièrement, durant tout le débat sur les retraites dans cet hémicycle, jamais nous n'avons posé aucune question d'actualité sur les affaires concernant M. Woerth et Mme Bettencourt.

Cela a même souvent pointé du doigt par certains commentateurs y compris dans des journaux qui ne soutenaient pas a priori Éric Woerth comme la marque d'un certain manque de courage de notre part, voire d'une certaine complicité. Deuxièmement, mes chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la première question d'actualité sur le ...

À l'époque, le Président de la République n'avait même pas annoncé qu'il renonçait à son engagement de ne pas toucher à la retraite à soixante ans. C'est seulement plusieurs mois plus tard qu'il a annoncé vouloir faire de la réforme des retraites, portée par le ministre Woerth, un enjeu fondamental de sa mandature.

Voilà simplement ce que je voulais dire, en évitant de polémiquer. Nous avions pointé ce conflit d'intérêts bien avant que soit posée la question des retraites, je crois être bien placé pour le dire.