Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis de l'organisation de ce débat demandé par nos collègues du groupe GDR. Je ferai quelques observations générales mais je centrerai mon intervention sur un exemple particulier. Dans la mise en oeuvre de cette mesure, le Gouvernement, a oublié une notion essent...

Je reviendrai sur le jour et l'heure de ce débat et du suivant, auquel, j'espère, vous assisterez aussi.