Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens
Les interventions de Christian Blanc
Les amendements de Christian Blanc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
On va voir, monsieur Brard ! (Sourires.) Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous faire part de mon étonnement : pourquoi et comment cette ratification a-t-elle autant tardé ?
C'est ma seule question. Car l'objectif de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique restera un voeu pieu si nous ne donnons pas à notre marché intérieur tous les moyens d'y parvenir. La nécessité de créer un brevet qui permette de protéger notre innovation et nos ...
Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséque...
Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...
Je suis sincère. La ratification et la mise en oeuvre de l'accord de Londres sont actuellement bloquées par un certain nombre de pays européens membres de l'OEB, dont la France. Mais je rappelle qu'il s'agissait à l'origine d'une initiative française, qui avait rencontré un consensus politique. Dès lors, comment justifier le rejet d'un texte qu...
Je conclurai en rappelant qu'aujourd'hui, en Europe, seule une PME sur quatre dépose un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger no...
