Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, historiquement, les radicaux de gauche ont toujours été en pointe dans le combat pour la construction d'une Europe forte, laïque, solidaire, humaniste et démocratique.

Sincèrement européenne et attachée plus que tout aux valeurs républicaines, je salue et approuve nos collègues communistes qui, par leur initiative, proposent de compléter la Constitution en indiquant que, lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions similaires doit être soumi...

Pourquoi ? D'une part, parce que, sur un sujet aussi essentiel que l'Europe, lourd de répercussions sur la vie quotidienne des Français n'oublions pas que 80 % des textes législatifs adoptés dans cet hémicycle viennent de l'Europe , nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de ce débat. C'est notre devoir, notre responsabilité que de consul...

Cette décision est antidémocratique : lorsqu'une question a été tranchée par référendum que l'on ait voté oui ou non , on ne court-circuite pas le peuple en lui disant que, désormais, elle ne le concerne plus et que ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et...

Les Français sont dans les mêmes sentiments : ils sont bafoués. J'entends dire que, dans l'intérêt de la construction européenne, il est responsable de ne pas retomber dans « le piège dont rêvent à nouveau les opposants ». Mais qui sont les opposants ? Le peuple Français ? On croit rêver !

Belle conception de la démocratie qui consiste à considérer le peuple comme un empêcheur de tourner en rond parce qu'il vote non à près de 54 % ! J'ai également entendu nos collègues de la majorité affirmer que, de toute façon, les Français ont été avertis, Nicolas Sarkozy ayant indiqué clairement qu'il choisirait la ratification par voie parl...

Qu'en est-il aujourd'hui de cette promesse ? Cet acte politique éloignera encore les citoyens de la construction européenne. Celle-ci n'aura plus alors la moindre légitimité, car elle se fera sans eux alors qu'elle conditionne leur vie, leur économie, leur protection, leur souveraineté. Comment, en effet, concevoir l'avenir de l'Europe et de s...

La campagne référendaire sur le traité constitutionnel a révélé l'intérêt de nos citoyens pour la constitution européenne. Leurs attentes sont fortes en matière d'emploi, de croissance et de protection : ils ont compris qu'une Europe politique exige des institutions fortes et le respect des citoyens. L'Europe ne peut se réduire à un vaste march...

Faisons confiance à la démocratie, à l'action politique, mais, avant tout, aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)