Les amendements de Chantal Brunel pour ce dossier
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Le RSA est une rupture forte. Une rupture forte par rapport à vingt ans de gestion passive de l'exclusion. Une rupture forte parce que chaque centime dépensé pour le RSA sera un centime de plus pour sortir de l'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une rupture forte parce que le RSA ne se contente pas de prendre en compte les p...
Pour eux, en plus de leur salaire, le RSA sera un complément de pouvoir d'achat. Mon attachement au principe du RSA est donc indéfectible et je voudrais ici saluer votre travail remarquable, monsieur le haut-commissaire.
Sans votre force de conviction, sans votre détermination sans faille, sans votre engagement total, je ne suis pas sûre que ce texte de relance de la politique sociale serait discuté aujourd'hui dans notre hémicycle. Vous avez convaincu le Président de la République et le Gouvernement du bien-fondé du RSA, il vous reste maintenant à en convaincr...
Je la voterai, mais le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA. Pour m...
Je souhaite que l'on progresse dans l'interconnexion des divers fichiers sociaux et fiscaux pour lutter contre la fraude (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Ainsi, il ne devrait plus être possible que certaines personnes puissent cumuler des prestations sociales dans des départements différents.
Ces fraudes coûtent cher à l'État, et c'est de l'argent volé aux contribuables. Enfin, qu'en sera-t-il des diverses prestations versées par les collectivités locales aux chômeurs ? Dans certain cas, il s'agit de sommes importantes : gratuité ou fortes réductions sur les transports, les gardes d'enfants, les cantines, voire les vêtements ou la ...
Ce plafonnement, en tout cas, éviterait que certaines personnes échappent à l'impôt en achetant des appartements dans les DOM-TOM ou en recourant à d'autres techniques sophistiquées.
En outre, les rentrées fiscales qu'il entraînera permettront de réduire en proportion le taux de la nouvelle taxe sur les revenus patrimoniaux. Je me félicite donc, monsieur le haut-commissaire, que la fin d'une injustice fiscale serve de support à une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
