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Les interventions de Chantal Brunel sur ce dossier

1 amendement trouvé

23/10/2007 — Amendement N° 381 au texte N° 284 - Article 35 (Rejeté)
M. Pinte, Mme Brunel, M. Lezeau, M. Alain Marc, M. Philippe Martin, M. Poisson, M. Reiss, M. Roubaud, M. Spagnou

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « et ceux dont le prix est inférieur à un seuil minimal fixé par décret. » Exposé sommaire : Pour certains médicaments, dont le prix de vente est très peu élevé, l'instauration d'une franchise de 50 centimes reviendrait à un quasi déremboursement. Or les médicaments qui ont été ces dernières...