Formation professionnelle tout au long de la vie

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il porte sur l'ensemble du territoire régional et peut être décliné par bassins d'emploi. ». Exposé sommaire : La territorialisation infra-régionale, au niveau des bassins d'emploi, des politiques de formation professionnelle, permet un traitement à la fois plus fin et plus cohérent des besoins,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l'article L. 6332-2, il est inséré un article L. 6332-2-1 ainsi rédigé : « Lorsqu'une personne exerce une fonction d'administrateur ou salariée dans un établissement de formation ou un établissement de crédit, elle ne peut exercer une fonction d'administrateur ou salariée da...