Les amendements de Cécile Dumoulin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer dans quelques instants sur un texte important pour la recherche biomédicale française. Cette proposition de loi du groupe NC doit nous permettre de concilier l'indispensable simplification des procédures d'encadrement de la recherche et l'amélioration de...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Sous des aspects un peu techniques, il s'agit d'un texte ...
pour simplifier notre législation tout en la rendant plus protectrice pour les patients. La proposition de loi, déposée par notre collègue, que nous avions examinée en première lecture le 22 janvier 2009, il y a plus d'un an maintenant, favorise le développement de la recherche tout en garantissant la sécurité et le respect des personnes qui...
