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Les amendements de Cécile Dumoulin pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons examinée jeudi dernier à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau centre ouvre de nouvelles perspectives à l'accueil du jeune enfant, ce dont je me réjouis. L'égalité entre les hommes et les femmes passant par un accès égal au...

J'ai déjà dit dans la discussion générale tout le bien que je pensais de cette proposition et notamment de son article 1er, qui crée les maisons d'assistants maternels. J'y reviendrai plutôt au cours de l'examen des amendements.

Monsieur Benoit, il s'agit bien, dans l'esprit de la proposition de loi, de donner les mêmes droits à une assistante maternelle qui travaille à son domicile et à celle qui exerce à l'extérieur. Alors qu'à domicile il est possible de garder quatre enfants, pourquoi voulez-vous que celles qui travaillent dans des maisons d'assistants maternelles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistants maternels émanant de nos collègues sénateurs du groupe Union centriste constitue une réponse supplémentaire au besoin cru...

Ce dispositif présente de nombreux avantages, vous l'avez souligné et je peux en témoigner car j'ai eu récemment encore un échange téléphonique avec l'une des assistantes maternelles. Celles-ci peuvent discuter ensemble de leur pratique professionnelle et s'enrichir ainsi mutuellement, ce qui leur permet d'avancer encore plus sur la voie de la ...

Nous sommes bien d'accord ! Retraçons le parcours de ces regroupements d'assistants maternels. Si le premier regroupement est né en fin 2002, il a fallu attendre fin 2006 pour voir l'expérimentation autorisée par Philippe Bas, ministre de la famille à l'époque. Une deuxième étape a été franchie en 2008, lors du débat sur le PLFSS pour 2009. I...

Il précise que l'assistant maternel travaillant dans une MAM bénéficiera des mêmes avantages fiscaux et aura les mêmes obligations et droits qu'un assistant maternel exerçant à son domicile. Grâce aux amendements de M. le rapporteur, la commission des affaires sociales a rétabli la formation obligatoire de soixante heures avant tout accueil d'...

Ce texte permet de sécuriser la délégation d'accueil en inscrivant le nom des assistants maternels à qui l'accueil est délégué dans le contrat de travail et dans le contrat d'assurance, et en s'assurant de leur accord. La délégation d'accueil est rendue possible par ce texte, mais elle n'est pas obligatoire. C'est le parent qui décide s'il veu...

puisqu'il y a un contrat entre l'assistant maternel et le parent et que le lien privilégié entre l'assistant maternel et l'enfant est bien préservé.

La sécurité des enfants est bien assurée car un assistant maternel ne peut garder que le nombre d'enfants pour lequel il a été agréé. À mes yeux, le fait que plusieurs assistants maternels exercent ensemble renforce la sécurité grâce à une vigilance mutuelle. Soulignons que ce texte est cosigné par seize sénateurs dont huit connaissent parfait...

En plus d'être un dispositif innovant, les MAM permettent aux assistants maternels ne disposant pas d'un local adapté, suite à un déménagement par exemple, de mettre à profit leur expérience et leur professionnalisme et de permettre à ceux qui le souhaitent une évolution de leur métier. Ce texte apporte une réponse adaptée à de vrais besoins n...

Elle s'inspire d'expériences du terrain qui ont fait leurs preuves. Mes chers collègues, il faut savoir mobiliser les énergies et libérer les initiatives. Ce texte introduit une nécessaire souplesse, tout en étant garant de la qualité de l'accueil du jeune enfant auquel nous sommes tous sensibles Mes chers collègues, pour toutes ces raisons l...

La proposition de loi en question porte sur les conditions d'accueil du jeune enfant, avec plusieurs dispositions, parmi lesquelles figure justement la transformation des relais d'assistants maternels. Je suis donc d'accord avec l'esprit de ce qu'a dit M. le rapporteur : on peut approuver ce que vous proposez, mais la disposition n'a pas lieu ...