Les interventions de Cécile Dumoulin sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/06/2011 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 3519 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Dumoulin
L'article L. 5134-28-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur apporte son appui au salarié qui souhaite s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. ». Exposé sommaire : En 2009, 502 000 conventions de contrats aidés ont été signées, en progression de 40 %, par rapport à 2008, s'in...
14/06/2011 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 3519 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Dumoulin, M. Debré
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Exposé sommaire : La formation par alternance est un excellent moyen d'insertion professio...
14/06/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3519 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Dumoulin, M. Mancel, M. Meslot, M. Le Fur, M. Luca, Mme Poletti, Mme Gruny, Mme Branget, M. Debré
Le Gouvernement dépose avant le 31 décembre 2011 un rapport au Parlement portant sur les modalités de développement des formations en alternance au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui emploient au moins 250 agents. Ce rapport propose les mesures qui permettraient d'atteindre un objectif de 4 % de pe...
14/06/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 3519 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dumoulin, M. Mancel, M. Meslot, M. Le Fur, M. Luca, Mme Poletti, Mme Gruny, Mme Branget
Le Gouvernement dépose avant le 31 décembre 2011 un rapport au Parlement portant sur les modalités du développement des formations en alternance au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui emploient au moins deux cent cinquante agents. Ce rapport propose les mesures qui permettraient d'atteindre un objec...
14/06/2011 — Amendement N° 123 au texte N° 3519 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dumoulin
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein des collectivités territoriales. Exposé sommaire : La formation par alternance est un excellent moyen d'insertion professionnelle, c'est pourquoi de nouvelles dispo...
