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145 amendements trouvés


25/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1620 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui interdit aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le FSI et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

25/05/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1620 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d'imposition de l'ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.

25/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1620 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

25/05/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1620 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

25/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1620 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing , M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.