Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
2270 amendements trouvés
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail spécialisés en produits alimentaires divers dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le co...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de poissons, crustacés et mollusques dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de poissons, crustacés et mollusques dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
Les autorisations prévues aux articles L. 323-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits pharmaceutiques dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proxim...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits pharmaceutiques dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proxim...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de parfums et produits de beauté dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de ...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de parfums et produits de beauté dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de p...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de pain et pâtisserie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de meubles et d'équipement du foyer dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de meubles et d'équipement du foyer dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce d...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'articles médicaux et orthopédiques dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'articles médicaux et orthopédiques dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de livres, journaux et papeterie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de ...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de livres, journaux et papeterie dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de p...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'habillement dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamm...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'habillement dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamme...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de fruits et légumes frais dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proxim...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de fruits et légumes frais dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximi...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de confiserie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamm...
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de confiserie dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamme...