Interventions de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance en lui permettant de se prononcer lorsque l'établissement sera en situation de coopération. Pour vous montrer l'importance d'un tel avis, je vais vous citer en exemple ce qui se passe à Nice aujourd'hui, où les services de pédiatrie du centre hospitalo-universitaire et...

On comprend donc pourquoi, dès lors qu'il y a coopération, tous les acteurs de l'hôpital, qu'ils soient privés ou publics, doivent se retrouver dans le conseil de surveillance pour au moins discuter et donner leur avis, et éviter de se retrouver dans de telles situations. D'où la nécessité de compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, petit par le nombre d'articles qu'il renferme, le titre III du présent projet de loi n'est pas pour autant un titre au rabais. En s'attaquant à la prévention et à la santé publique dans une période où la population est extrêmement attentive à la volonté politique sur ces sujets, l...

La démonstration de cette réalité se base sur ce que ce texte n'aborde pas, sur ce qu'il propose et aussi sur ce qu'il risque de proposer. Évoquons d'abord, mes chers collègues, ce qui n'est pas abordé dans ce texte. Prenons l'exemple de l'obésité. Le 27 février 2008, la présentation du plan « Santé des Jeunes » par Mme la ministre avait débo...

Madame la ministre, j'évoque l'obésité, mais je pourrais tout aussi bien évoquer l'anorexie, le cannabis et bien d'autres situations présentant un risque d'addiction, sujets traités dans votre plan, sujets évoqués dans la presse, sujets ayant fait l'objet d'engagements de réalisation, mais sujets oubliés par ce projet de loi.

Mon premier sentiment sur ce texte est donc la déception, déception face à un projet qui aurait pu être réellement bénéfique pour la population, notamment pour les jeunes, mais qui, par manque d'ambition, n'est pas satisfaisant.

Dans une période de crise, quand la population est interrogative, quand elle s'inquiète sur les conséquences sociales qu'elle risque de devoir supporter, l'assurance d'une prise en compte solide des problématiques de prévention et de santé publique est un gage de sérénité envoyé par les responsables politiques.

La faiblesse des propositions faites dans le titre III montre que l'on ne semble pas aller en ce sens. Évoquons maintenant ce qui se trouve dans ce texte, afin de tenter d'en dresser l'analyse la plus complète possible, car, soyons honnêtes, ce texte comporte quelques propositions intéressantes.

L'intégration de la notion d' «éducation thérapeutique du patient » dans le code de la santé publique me semble aller dans le sens de l'histoire. Le nombre de patients bénéficiant du régime des ALD allant croissant, il est important de mettre un cadre législatif à l'ETP, qui comprend l'observance du traitement, l'accompagnement du malade, voir...

et plus particulièrement de l'observance des traitements, qui ne doit pas permettre un lien direct entre le patient, son entourage et la firme pharmaceutique.

Je vous renvoie au rapport de l'IGA intitulé Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financés par les entreprises pharmaceutiques, publié en décembre 2007, qui dénonçait déjà : « la place excessive de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé ».

Il est important que la classe politique s'assure d'un réel encadrement de cette industrie afin qu'elle se borne au rôle qui doit être le sien, ni plus, ni moins. Ce serait un grand service rendu aux patients, mais aussi aux industriels que les actions d'accompagnement ne se résument pas à des actions de marketing.

Madame la ministre, mes chers collègues, je ne porte pas ce message devant vous par animosité envers telle industrie ou telle firme. Je me contente d'appliquer le principe de précaution à cet article 22 et, afin d'expliciter mon propos, je l'illustrerai par deux exemples. Premier exemple : au cours des débats en commission, le rapporteur, M. J...

Cet aveu d'impuissance en dit long sur votre vision des rapports avec l'industrie pharmaceutique ! Second exemple : je ne doute jamais de la bonne foi de Mme la ministre dans son combat pour la stricte séparation du patient et de l'industrie pharmaceutique quand cela est nécessaire. En revanche, nous pouvons légitimement nous inquiéter de la p...

Comment pouvez-vous accentuer votre action dans la lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes et, dans le même temps, permettre la promotion de produits alcoolisés ? Ne vous a-t-on pas informé qu'Internet est le média le plus utilisé par les jeunes ? Cela ne reviendrait-il pas à faire entrer le loup dans la bergerie ? En outre, de quels alcooli...

prêts à lancer spams et autres pop-up sur toute la Toile !

Nous serons donc vigilants à l'encadrement d'une telle proposition. Ma conclusion tient en un mot : déception. Déception de voir un texte bien loin de l'ambition affichée. Déception de voir quelques bonnes propositions minimisées par un manque apparent de fermeté vis-à-vis de grands groupes économiques. Aussi, mes chers collègues, attendons-n...

Cet amendement me pose problème en l'état et même avec la modification que propose Mme Poletti. Il n'est efficace qu'à 70 %, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs. Il ne faut pas que les jeunes filles pensent que ce type de vaccin les exonère d'un frottis annuel.

Vous indiquez que cette trousse ne doit pas comprendre de médicaments allergisants, mais tout produit pharmaceutique a potentiellement un pouvoir allergisant.

Je m'insurge contre l'immixtion de l'industrie agroalimentaire dans l'éducation à la nutrition qui doit rester indépendante.