Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
2823 amendements trouvés
24/10/2008 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Door, M. Bur, Mme Lemorton
Le b) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour l'application du présent b), sont inscrites au répertoire des groupes génériques les spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence, à c...
23/10/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 1157 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Jeanneteau, M. Malherbe, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Verchère, M. Alain Marc, M. Descoeur, Mme Rosso-Deb...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'argumentaire sanitaire développé par le Gouvernement ne semble pas justifier l'intégration des produits de santé dans les prestations de soins. Ce n'est pas en intégrant les médicaments dans la dotation soins des EPHAD que l'on préviendra les accidents iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse....
23/10/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 1157 - Article 44 (Rejeté)
M. Door, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Hoffman-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de convergence tarifaire entre établissements mis enoeuvre depuis 2008 a conduit au blocage des dotations de certains établissements lorsque ces dotations étaient au dessus d'un plafond défini par circulaire (circulaire budgétaire du 15 février 2008). La réalité d'un taux d'évolution nul es...
