Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

On sait que la politique de médicaments génériques en France a été bien lancée. Toutefois, le répertoire de médicaments reste limité. Pour faciliter l'activité médicale et favoriser l'entrée du générique en France, nous demandons, par cet article additionnel après l'article 36, que soit établie une liste des équivalents thérapeutiques. Nous sav...

Le dossier pharmaceutique sera par la suite intégré dans le DMP, qui, Mme Génisson a raison, est une conséquence de l'organisation d'un système de soins. Je sais, madame la ministre, que vous voulez développer l'automédication familiale et la porter à 5 %. Or les médicaments conseils ne sont pas dénués d'effets secondaires. Quelle sera la place...

Il s'agit typiquement d'un article qui ne prend pas la mesure d'un problème de santé publique. Il prévoit le dépistage des hépatites dans les CSAPA, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, pour la population toxicomane. Parmi les patients toxicomanes accueillis dans ces centres, les sniffeurs ou injecteurs sont...

L'amendement vise à supprimer cet article qui étend le contrôle médical aux bénéficiaires de l'aide médicale d'État ou de la prise en charge des soins urgents mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. L'exposé des motifs de l'article indique le rétablissement de l'équité entre assurés contributifs et bénéfici...

Comme le montre le rapport de l'IGAS, toutes les feuilles de soins relevant de l'AME sont visées par la CNAMTS.

Pourquoi ajouter encore un contrôle alors que toutes les fraudes sont déjà arrêtées et que les dossiers sont retournés aux professionnels de santé ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit sur les bancs de l'opposition, mais il est quand même navrant d'avoir perdu cinq ans avant de revenir à un système qui avait marché

Le contrat existait dans le système du médecin référent. La promotion du médicament générique aurait sans doute été bien plus efficace dans ce système.

Le syndicat dont parlait Mme Fraysse s'est senti floué par la réforme de 2004 qu'il accusait de faire des médecins des médecins « sous-traitants ». Je comprends dans ces conditions votre volonté de revenir en arrière mais, encore une fois, je suis navrée de cette perte de cinq années pour revenir à une politique de santé qui avait fait ses pre...

Il est étonnant, madame la ministre, que vous soyez passé rapidement sur la question de la dispense d'avance des frais, alors que vous semblez si préoccupée d'égalité d'accès au système de soins. En effet dans le système du médecin référent, les patients bénéficiaient d'une telle dispense. En outre votre réforme de 2004 a aggravé l'opacité de ...

J'étais là ce matin, monsieur Vitel ! Mais il n'est jamais inutile d'éclairer à nouveau les gens qui nous regardent.

Puisque les argumentaires très clairs de mes collègues de l'opposition n'ont pas l'air de vous parler, je vais vous donner l'exemple précis d'une ordonnance courante. Elle permettra de faire comprendre à tout un chacun médecin, pharmacien ou patient en a déjà utilisé de semblable, pourquoi le lissage de la franchise sur douze mois est une h...

Madame la présidente, je connais bien le métier de pharmacien, et peut-être même mieux que Mme la ministre. Je tiens donc à rappeler que la première convention a été signée il y a un an, illustrant la reconnaissance du métier de pharmacien, mais aussi que le premier gouvernement qui a reconnu les pharmaciens dans leur coeur de métier la pharm...

Informer le prescripteur du montant de sa prescription est une bonne chose, mais j'aimerais aussi que l'on puisse en même temps informer l'assuré du ticket modérateur et de la franchise sur le médicament qui resteront à sa charge.

Je ne pense pas qu'il soit très difficile d'intégrer dans un logiciel le calcul automatique du ticket modérateur et de la franchise par boîte de médicament !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est injuste, inefficace et incohérent et j'espère qu'au terme de mon intervention, la majorité saura se reprendre. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'instauration des franchises sur les médicaments est inacceptable, car elle accentue la méde...

La réalité est tout autre. Vous savez, comme moi, que la franchise peut atteindre 15 à 20 euros dès la première prescription médicale. Et je peux vous donner des exemples à la pelle ! Comment feront ces Français qui se lèvent tôt si chers au Président de la République et gagnent 900 euros par mois, pour payer cette franchise

alors que la plupart savent qu'ils ne pourront pas travailler plus pour gagner plus ? Comment pourront-ils se soigner correctement puisqu'ils ne seront pas exonérés de franchises ? Il est injuste que ces franchises s'appliquent aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Vous parlez de responsabilisation, pour ne pas dire de cu...

Le PLFSS 2008 est inefficace. On nous avait promis le retour à l'équilibre en 2007 via les franchises censées responsabiliser les patients. On sait ce qu'il en est de l'efficacité de la mesure au vu du déficit abyssal de 7 milliards d'euros atteint cette année par la branche assurance maladie. Rendre l'assuré social responsable, voire coupable...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est également incohérent. On ne peut pas à la fois vouloir répartir les médecins sur l'ensemble du territoire et laisser disparaître les services publics de proximité. Je rappelle qu'il a été décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. On ne peut pas à la ...