Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 931 est retiré. Les amendements nos 398, 399, 400, 401 et 402 de la commission sont rédactionnels. L'avis du Gouvernement est favorable. Je les mets successivement aux voix. (Les amendements nos 398 à 402, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Olivier Carré, pour défendre l'amendement n° 1276 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1276 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1277.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1277. (L'amendement est adopté.)
En conséquence l'amendement n° 403 rectifié tombe.
L'amendement n° 404 de la commission est de coordination. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1098.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1098. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1099.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1099. (L'amendement n'est pas adopté.)
