Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Ce fut un tournant !

Des anesthésistes travaillent déjà en clinique le week-end.

Je soutiens l'argumentation de M. Préel. Il est effectivement important que les soins décrits dans cet amendement soient pris en compte dans le texte de la loi.

Nous avons tous été frappés par les accidents de cet hiver ; cela dit, j'ai été particulièrement étonnée par la malheureuse histoire de ce patient pour lequel on a cherché un lit pendant sept heures. Vous me pardonnerez d'évoquer mon expérience de médecin régulateur : les SAMU du Nord et du Pas-de-Calais disposent d'un logiciel qui gère en temp...

Défendu. (Les amendements identiques nos 350 et 1226, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Mes collègues, s'exprimant sur l'article 9, ont largement défendu cet amendement ; je serai donc brève. La certification des comptes, appliquée aux établissements publics, doit l'être également aux établissements privés. Nous proposons donc de supprimer l'adjectif « publics » de l'alinéa 2 de l'article.

Cet amendement porte sur une exigence en matière de certification des comptes. S'il est refusé, est-ce pour un problème d'ordre pratique quant à son exécution ?

Soit. Dans ce cas, nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 1034 est retiré.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je serai très brève parce que nous aurons très largement l'occasion de nous exprimer lors de l'examen des amendements. L'article 10 me laisse plus que perplexe. Un véritable problème de démographie se pose à l'hôpital public puisque les vacances de postes s'élèvent à quasiment 20 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à 36 % pour ...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir donné ces explications. Cela dit, il y a deux sujets. Vous avez surtout mis en valeur la distorsion qui existait entre les droits à retraite des praticiens qui travaillent à temps partiel et ceux des praticiens qui travaillent à temps plein. Les propositions qui ont été faites visent à corrig...

Vous me rassurez !

Au-delà de la demande de reconnaissance de ce qui est le statut des sages-femmes depuis l'origine, c'est-à-dire celui de praticien médical, les pistes de travail que vous proposez sont intéressantes. Nous allons devoir travailler sur le transfert de compétences et redonner aux sages-femmes la fonction qui doit être la leur dans un service d'obs...

Madame la ministre, vous avez raison, cette formulation permettra de prendre en compte des situations différentes liées, par exemple, à la démographie de la spécialité ou à la situation du bassin de recrutement. La mesure proposée pourra-t-elle également s'appliquer quand on ne parvient pas à recruter des médecins dans un service parce que le ...

Après avoir entendu l'excellente argumentation de Catherine Lemorton, et tout en étant défavorable au statut de « clinicien hospitalier », je tiens toutefois à souligner que l'adoption de cet amendement risquerait de jeter la suspicion sur ce nouveau statut, en laissant supposer que les cliniciens hospitaliers, contrairement aux autres praticie...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est totalement opposé à la suppression de l'alinéa 8. S'il est vrai, comme l'a souligné Jacques Domergue, que l'ARS aura des difficultés à fixer le périmètre de ces contrats, il est tout aussi vrai, chacun le sait, que des avenants peuvent être ajoutés au contrat pluriannuel d'objectifs e...

Cet amendement repose sur la même démarche que celle qui a présidé à la validation des acquis de l'expérience.

Madame la ministre, vos arguments sont imparables, en dehors du fait, toutefois, qu'ils ignorent l'hypocrisie de la situation à laquelle sont confrontés ces médecins, qui exercent leurs fonctions depuis déjà des mois et des mois lorsque, subitement, on leur demande de passer un examen pour qu'ils puissent continuer de le faire. Vous auriez rai...

Ces deux amendements reposent sur ce constat. Il s'agit, pour les médecins concernés, d'une situation très difficile à vivre.

Je l'ai dit.

Il est défendu.