Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
