Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers
Les interventions de Catherine Génisson
Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (nos 118, 173). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affair...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
