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Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier

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M. le président de l'Assemblée nationale a été informé par M. Marc-Philippe Daubresse qu'il se démettait de ses fonctions de vice-président de l'Assemblée nationale à compter du 25 septembre 2008 à minuit. M. le président du groupe UMP a fait savoir qu'il serait remplacé, à compter de cette même date, par Mme Catherine Vautrin.