Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 518,621). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État ch...
La discussion générale est close. Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous avez à coeur de répondre à chaque orateur. Vous avez la parole.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
