Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (nos 517,601). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
