Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 668 et 682). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
La parole est à Mme Nicole Ameline, suppléant M. Éric Raoult, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
