Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extr...