Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (nos 519 et 685). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l...
