Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (nos 500 et 684). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'art...
