Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 300 et 681). Conformément à l'article 107 du règle...
