Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Mon argumentation sera très courte. Dès lors que, comme M. le ministre, vous nous faites toujours la même réponse, madame la rapporteure, attendons que la convention soit négociée pour examiner ce texte.

C'est un amendement qui revient régulièrement et qui devrait recueillir un accord unanime de notre assemblée. Il concerne la régulation prix-volume. Monsieur le ministre, vous connaissez bien la région Nord-Pas-de-Calais, vous y êtes venu d'ailleurs très récemment, et vous ne me contredirez pas quand je vous dirai que les indicateurs de santé ...

les indicateurs de la région Nord-Pas-de-Calais en matière de santé publique sont mauvais pour un grand nombre de pathologies, notamment cancéreuses. Par ailleurs, et ce n'est pas seulement le cas dans le Pas-de-Calais, nous avons beaucoup de mal à évaluer les besoins d'une population alors que le système doit être organisé pour y répondre. I...

Les ministres changent et les discours avec eux ! Depuis que la tarification à l'activité existe, tous les ministres vous ayant précédé, Monsieur Bertrand, nous ont indiqué que la modulation de cette TAA permettait de corriger les inégalités entre les territoires !

J'entends bien sûr ce que vous dites sur les MIGAC, mais reprenez les différentes discussions sur le sujet et relisez les interventions de vos prédécesseurs ! (L'amendement n° 186 rectifié n'est pas adopté.)

Je prends trois secondes pour lever toute ambiguïté : cet article ne concerne pas les professionnels de santé en général, mais uniquement les médecins. (Les amendements identiques nos 80 et 142 ne sont pas adoptés.) (L'article 3 bis AA est adopté.)

Nous sommes tous favorables aux maisons de santé. Comme l'a souligné M. le ministre, c'est d'abord un projet médical avant d'être un projet d'élus ; et si ce projet est porté par celles et ceux qui sont déjà implantés sur le territoire concerné, il sera encore d'une plus grande qualité. Mais dès lors que sont prévus des financements publics, i...

et, surtout, qui n'ont pas d'autre choix. Dans de telles conditions, il serait insensé de laisser s'installer un système libéral

et sans vergogne, sans prévoir un minimum d'obligations contractuelles à ces professionnels de santé alors qu'ils sont soutenus par de l'argent public sur des territoires où il n'y a pas d'autre choix. Vous mettez en avant les centres de santé. Mais Mme Fraysse a souligné leur état de dénuement et leur manque d'accompagnement. Sans oublier qu...

M. Paul vient de rappeler une décision prise par M. Mattei et qui a été très lourde à assumer. Je veux parler de la suppression de l'obligation d'assurer la permanence des soins. Comment assurer la permanence des soins ? Les professionnels des maisons de santé s'organisent entre eux pour l'assurer. Je pense qu'ils connaissent les dates de vaca...

M. Bur a rappelé que nous discutons de la télétransmission depuis quinze ans. Nous aurions d'ailleurs pu nous abstenir de passer de la carte Vitale 1 à la carte Vitale 2 dont la photographie coûte excessivement cher

et dont l'utilité n'a pas été formellement prouvée. Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre : pour les médecins qui ne partent pas à la retraite dès qu'ils en ont atteint l'âge, vous préconisez l'idée selon laquelle ils ne seraient soumis à aucune charge ni aucune contrainte. Or je ne vois pas pourquoi on empêcherait tout à coup u...

Il s'agit souvent de spécialistes qui s'entêtent à ne pas vouloir s'y résoudre. Quand on est médecin et spécialiste de surcroît, ce n'est tout de même pas la croix et la bannière de trouver le référentiel pour se procurer le matériel nécessaire. Ensuite, vous souhaitez que les médecins en question ne soient soumis à aucune charge. Qu'est-ce qu...

Il s'agit bien, toujours, de la question de la télétransmission ? Ou bien ces médecins seront-ils exonérés de cotisations sociales ?

qui est tout à fait fondamentale et qui apporte un début de solution à un problème dont nous nous accordons tous à dire qu'il est gravissime. Il y a urgence. Quand nous entendons M. Vigier présenter les solutions qu'il a exposées, nous sommes d'accord aussi

Nous sommes d'accord, monsieur Vigier, mais le problème, c'est que vous avez essentiellement parlé de la réforme des études médicales et que vos propositions produiront des effets dans dix ans.

Or, le problème de la désertification médicale est immédiat. Il y a un levier qui nous permettrait d'être efficaces un peu plus tôt que dans dix ans : c'est celui la régionalisation de l'internat. Il faut y revenir. Nous sommes d'accord. Mais, quels que soient ceux qui en décideront, il leur faudra du courage politique pour l'appliquer. Car il ...

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure et à M. le ministre. Il n'est pas question d'obliger les jeunes médecins à souscrire à ce type de contrat, mais de demander aux directeurs d'ARS de le leur proposer systématiquement. Il s'agit d'une question d'égalité de droits et de devoirs sur l'ensemble du territoire. Cela me semble une proposition ...

Nous sommes très favorables à l'amendement de M. Vigier. Je rappelle au passage que cette disposition, qui a existé pendant des années,...

a permis une répartition convenable des médecins généralistes et des spécialistes sur l'ensemble du territoire. Elle est donc loin d'être absurde. Dans la mesure où notre collègue assortit sa proposition de la possibilité pour un étudiant de passer trois concours d'internat dans trois régions différentes, cela répond aux objections du ministr...